OBJET : Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2017

(Télécharger le PDF (329ko))

RESUME : Co-financement d'actions par le CHSCTM - Orientations et règles de présentation des demandes de financement pour 2017.

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-960 Publiée le 15-12-2016
date limite de réponse : 24-02-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement (technique et supérieur)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :