Décision du 09-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-64 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2016

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