Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-944
du 08-12-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.
RESUME : La présente note présente pour les départements d'Outre-Mer les éléments à fournir à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour la gestion des dossiers relatifs au versement de la prime à l'abattage.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944 Publiée le 10-12-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :