OBJET : Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.

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RESUME : La présente note présente pour les départements d'Outre-Mer les éléments à fournir à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour la gestion des dossiers relatifs au versement de la prime à l'abattage.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944 Publiée le 10-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :