Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-12-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » et cahier des charges correspondant
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) n°2016/2149.
DATE DE PUBLICATION : 15-12-2016
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