OBJET : Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt

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RESUME : cette instruction technique définit le cadre de l'appel à projets 2017 dédié aux investissements innovants pour l'amont forestier qui conditionne la participation des crédits d’État, via le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637711J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-984 Publiée le 20-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :