Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-527

du 26-06-2016

Statut : EnVigueur

OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2016

(Télécharger le PDF (242ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2016 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617995J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-527

Publiée le 29-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.