Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPAC/2016-527
		du 26-06-2016 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2016
(Télécharger le PDF (242ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2016 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)
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		 DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617995J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-527 Publiée le 29-06-2016  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2016.
		