Cahier des charges du 20-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace" homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2016

DATE DE PUBLICATION : 30-06-2016

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