Avis du 24-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a la reconduction de l'appel a contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

(Télécharger le PDF (133ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-11-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.