Distribution des prêts bonifiés - Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées à compter du 01/01/2015.

Distribution des prêts bonifiés – Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.

Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du126ième Concours Général Agricole (CGA).

Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : appel à candidatures complémentaire.

Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du comité lapin Extension de l'interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme),

Texte de référence : arrêté du 26 octobre 2016

Modalités d'apport et de gestion des données dans les systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Élevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes Nationaux d'Information Génétique (SNIG)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France

Programme national 2017 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n° 2.

Prolongation des tests de dépistage et de confirmation pour la détection des résidus d'antibiotiques dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

Règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole

Programme national de formation (PNF) pour l'année 2017 et modalités d'inscription

dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2017

Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle

appel à candidature : 1 poste d'agent comptable des EPLEFPA des Landes, Pyrénées Atlantiques et du Lot et Garonne

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Rectification de la note de service SG/SRH/SDPPRS/2016-715 du 12/09/2015 relative à la nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.