Accord interprofessionnel du 26-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du comité lapin Extension de l'interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme),

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 26 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2016

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