Accord interprofessionnel du 05-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Modalités d'apport et de gestion des données dans les systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-11-2016

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