Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 05-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Élevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes Nationaux d'Information Génétique (SNIG)
DATE DE PUBLICATION : 17-11-2016
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