OBJET : Règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole

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RESUME : Cette note explicite les règles particulières à appliquer pour l'évaluation de la qualité des zones faisant l’objet d’un classement alternatif et pour le suivi des zones dont l’exploitation présente un caractère non permanent (exploitation saisonnière, exploitation occasionnelle dite à éclipses, zones classées C avec arrêt d’exploitation).

DGAL/SDSSA Bureau des Produits de la Mer et d'Eau Douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 Publiée le 17-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DTAM ST PIERRE ET MIQUELON
DESTINATAIRES D'INFORMATION :