OBJET : Distribution des prêts bonifiés – Instruction technique modificative relative à la mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : Le présent document a pour objet de modifier l’instruction technique DGPE/SDC/2015-626 du 21 juillet 2015 en apportant plusieurs éléments de précision nécessaires à la bonne mise en place des prêts bonifiés issus d'aides à l'installation attribuées avant le 01/01/2015.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1633123J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-881 Publiée le 15-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2015-626	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :