OBJET : Dispositions relatives à la mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une décision des aides à l’installation antérieure au 31/12/14

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, relevant de décisions d’aides à l’installation antérieures au 31/12/14. La mise en place de ces prêts relève des conditions transitoires entre les programmes de développement rural 2007-2013 et les programmes de développement rural régionaux 2014-2020.

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517730J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-626 Publiée le 21-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2016-881 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
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