Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 07-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
(Télécharger le PDF (873ko))DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016
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