Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 07-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-11-2016.