Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 14-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre, homologué par l'arrêté du 6 mars 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 mars 2024
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |