Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-874
du 10-11-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.
RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère en charge de l'agriculture.
|
SG/SRH/SDMEC
|
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-874 Publiée le 10-11-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-SG DDI-SG
DESTINATAIRES D'INFORMATION :