OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère en charge de l'agriculture.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-874 Publiée le 10-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2015-732 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-185 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SG  DDI-SG
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