OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires, agents contractuels et apprentis du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2015

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires ou contractuels et les apprentis du ministère de l'agriculture – année 2015

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-732 Publiée le 27-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2016-874 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF SG  DDI SG
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