Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-601
du 25-07-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf)
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf) et notamment les exigences en terme d'enregistrement, voire d'agrément spécifique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-601 Publiée le 26-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.