OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.

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RESUME : Les agents logés par nécessité absolue de service doivent être recensés afin de disposer des données permettant d’évaluer le montant des avantages en nature dont ils bénéficient. A partir de 2017, ce montant figurera sur les bulletins de paie. Ce recensement concerne également les agents de l'enseignement technique agricole, logés dans des immeubles appartenant à des collectivités territoriales.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-624 Publiée le 28-07-2016
date limite de réponse : 12-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2017-899 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Mmes et Mrs. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et Mrs. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :