OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).

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RESUME : Les agents logés par nécessité absolue de service doivent être recensés afin de disposer des données permettant d’évaluer le montant des avantages en nature dont ils bénéficient (le montant de l’avantage figure sur les bulletins de paie depuis le 1er janvier 2017). Ce recensement concerne également les agents de l'enseignement technique agricole, logés dans des immeubles appartenant à des collectivités territoriales.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-899 Publiée le 16-11-2017
date limite de réponse : 04-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-624 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-542 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Mmes les directrices et MM. les directeurs des établissements d’enseignement supérieur  Mmes les directrices et MM. les directeurs d'EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :