Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2016-620
du 26-07-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147) . AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins allaitants mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1621301J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-620 Publiée le 27-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF ASP DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.