Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-1147

du 16-12-2015
Statut : Abrogee

OBJET : Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421)

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins allaitants mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1526321J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-1147

Publiée le 24-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-421

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2016-620

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1526321J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147 Publiée le 24-12-2015
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-421 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2016-620 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) ASP DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.

DGPE/SDPAC/2015-1147

du 16-12-2015 Statut : Abrogee

du 16-12-2015
Statut : Abrogee