Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-1147

du 16-12-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421)

(Télécharger le PDF (432ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins allaitants mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1526321J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-1147

Publiée le 24-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPAAT/SDEA/2015-421

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2016-620

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP  DRAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.