Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDRICI/2016-600
		du 22-07-2016 
Statut : Caduque
OBJET : lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2017
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RESUME : le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets de développement agricole et rural et de partenariat 2017
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		 DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI) 
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		 Note de service DGER/SDRICI/2016-600 Publiée le 23-07-2016  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-07-2017
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) M. le Président directeur général de l'INRA M. le Président directeur général de l'IRSTEA M. le Président directeur général du CIRAD M. le directeur général de l'ANSES M. le directeur général de l'ACTA M. le directeur général de l'APCA Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés Etablissements d'enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.
		