Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2016-610
du 27-07-2016
Statut : Caduque
OBJET : Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL
(Télécharger le PDF (165ko))
RESUME : Cette note de service présente les orientations générales des missions relevant du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et fixe les priorités d'action pour l'année 2017.
DGAL/SDPRAT
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-610 Publiée le 28-07-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGAL DRAAF DAAF DD(CS)PP DTAM 975 - DSEAFP 986 IGAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08720 - Pilotage
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.