Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2016-780
		du 04-10-2016 
Statut : EnVigueur
OBJET : FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR
(Télécharger le PDF (78ko))
RESUME : Il convient de rappeler aux vétérinaires certificateurs l’obligation de vérifier avant le départ et la signature du certificat TRACES TOUS les résultats d’analyses
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		 DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux 
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		 Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-780 Publiée le 05-10-2016  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.
		