Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-780
du 04-10-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR
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RESUME : Il convient de rappeler aux vétérinaires certificateurs l’obligation de vérifier avant le départ et la signature du certificat TRACES TOUS les résultats d’analyses
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-780 Publiée le 05-10-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.