Décision du 03-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2016-24 modifiant la décision n° AIDES-SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-05-2016

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