OBJET : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : La présente note de service a pour objet : - de préciser les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au MAAF pour les corps indiqués en objet ; - de préciser les modalités de gestion de la bascule pour les corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs ; - d'indiquer le calendrier de mise en œuvre pour l'année 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie.	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 Publiée le 26-05-2016
Date de fin de validité : 01-06-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2017-631 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'Etat où des Attachés et des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :