Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 04-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016
REFERENCE EXTERNE : Avis du 04 mai 2016
DATE DE PUBLICATION : 26-05-2016
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