OBJET : Note relative à la rédaction de fiches régions pour le tome Ecophyto en région annuel, pour la période 2015-2016

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RESUME : Cette note de service vise à préparer la réalisation du tome  Ecophyto en région  annuel, pour la période 2015-2016, sur la base de fiches régions qu'il est demandé aux DRAAF/DAAF de rédiger au plus tard pour le 15 octobre 2016.

DGAL/SDQSPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures	Note de service DGAL/SDQSPV/2016-638 Publiée le 02-08-2016
Date de fin de validité : 15-10-2016 date limite de réponse : 15-10-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :