Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 20-01-2016

Statut : Publié

OBJET : Délégations de signature n° 2016/ 56 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales, n° 2016/ 57 /PDG - Direction de la communication, n° 2016/ 58 /PDG - Service de la sécurité des systèmes d'information, n° 2016/ 59 /PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales, n° 2016/ 60 /PDG - Directions des ressources humaines, n° 2016/ 61 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance, n° 2016/ 63 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-08-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-08-2016.