Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2016-636
du 29-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs et la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants pour l'année scolaire 2016-2017.
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DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2016-636 Publiée le 30-07-2016 |
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date limite de réponse : 30-09-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.