OBJET : Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs et la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants pour l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2016-636 Publiée le 30-07-2016
date limite de réponse : 30-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2017-751 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :