OBJET : Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des EPLEFPA.

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs et la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants de l’enseignement public pour l'année scolaire 2017-2018.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2017-751 Publiée le 20-09-2017
date limite de réponse : 29-09-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2016-636 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2018-661 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :