OBJET : éléments constitutifs, modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs, la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2018-661 Publiée le 07-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2017-751 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :