Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-633

du 28-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place de deux formations démultipliées sur la "Conduite de l'inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire (Module 1)" et sur la "Conduite du contrôle officiel des procédures fondées sur les principes HACCP : prise en compte du danger chimique".

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RESUME : La présente instruction informe de la mise en place de nouvelles sessions de formation à l'inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire des établissements du secteur alimentaire (hors production primaire et hors formation spécifique abattoir), et de nouvelles formations sur la prise en compte du risque chimique lors de contrôles officiels du plan de maîtrise sanitaire. Celles-ci sont destinées en priorité aux inspecteurs nouvellement affectés dans le secteur de la sécurité sanitaire des aliments. Il est demandé aux délégués régionaux à la formation continue des personnels de coordonner l'organisation des sessions permettant la formation des agents concernés.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-633

Publiée le 29-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2023-443

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.