OBJET : Référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF

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RESUME : La présente note vise à présenter le référentiel ministériel de Contrôle Interne Budgétaire (CIB). Elle s’inscrit dans le cadre de référence interministériel qui doit être décliné par chaque ministère sous forme d’un référentiel budgétaire ministériel en fonction des risques budgétaires qu’il aura identifiés, y compris sur les processus métier et en fonction de leur criticité. Les objectifs majeurs du CIB sont la soutenabilité budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire.

SG/SAFSL Bureau de la Règlementation Comptable et du Contrôle Interne Stéphanie Louchez, Chargée de mission contrôle interne budgétaire 01 49 55 60 85 stephanie.louchez@agriculture.gouv.fr	Note de service SG/SAFSL/2016-634 Publiée le 30-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d’administration centrale,  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),  Mesdames et Messieurs les référents Contrôle interne budgétaire
DESTINATAIRES D'INFORMATION :