Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2016-628
du 28-07-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre
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RESUME : Un accord interprofessionnel plant fermier de pomme de terre étendu par arrêté rappelle les exigences phytosanitaires à respecter pour cette production. Cet ordre de méthode a pour objectif de préciser les modalités de la surveillance du plant fermier de pomme de terre.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQSPV/2016-628 Publiée le 29-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-SRAL OVS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.