Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-766
du 28-09-2016
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement technique agricole (session 2017).
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RESUME : La présente note de service a pour objet de décrire le processus d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole présentant un examen à la session 2017 ou relevant du dispositif des unités capitalisables.
DGER/SDPFE Mission des examens
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Note de service DGER/SDPFE/2016-766 Publiée le 28-09-2016 |
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Date de fin de validité : 29-09-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts-commissariats de la République des COM Unions nationales fédératives des établissements privés Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2016.