Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 26-09-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/05 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 26 au 28 octobre 2016 inclus.
DATE DE PUBLICATION : 29-09-2016
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