Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux légumes secs et accord interprofessionnel relatif aux trois campagnes à venir
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 juillet 2016
DATE DE PUBLICATION : 29-09-2016
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