Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes de Bordeaux»
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2016
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |