OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les modifications apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2015-911 du 30/10/2015 apparaissent surlignées.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-897 Publiée le 25-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2015-911 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2017-691 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :