OBJET : Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. Les mises à jour apportées par rapport à la version DGAL/SDASEI/2016-897 du 24/11/2016 apparaissent surlignées.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-691 Publiée le 18-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2016-897 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2022-168 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :