OBJET : Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada

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RESUME : La présente instruction technique met à jour les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. L'audit système canadien du 24 juin au 3 juillet 2019 a conclu au renouvellement de la conformité de nos systèmes d’inspection de la viande bovine, porcine et de volaille en France aux exigences sanitaires canadiennes. En revanche, un certain nombre de recommandations ont été formulées, qui sont intégrées à cette instruction et la modifient (parties surlignées) avec d'autres mises à jour (modification canadienne du poids maximum pour la classification d'une carcasse de veau, nouvelles conditions d'agrément des établissements de produits composés ; renvoi au vademecum restauration collective pour l'instruction des demandes d'agrément de certains établissements).

DGAL/SDEIGIR	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-168 Publiée le 23-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2017-691 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :