Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-900
du 28-11-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Calendrier des fêtes légales de l'année 2017
(Télécharger le PDF (74ko))
RESUME : Cette note de service a pour but d'informer les agents du calendrier des fêtes légales de l'année 2017
SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-900 Publiée le 29-11-2016 |
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Date de fin de validité : 31-12-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DRIAAF DAAF, COM DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement agricole Etablissements publics Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.