Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2017-874
du 02-11-2017
Statut : Caduque
OBJET : Calendrier des fêtes légales pour l'année 2018
RESUME : Cette note de service a pour but d'informer les agents du calendrier des fêtes légales de l'année 2018
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-874 Publiée le 02-11-2017 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DRIAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement agricole Etablissements publics Organisations syndicales administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :