OBJET : Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2016

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RESUME : Fêtes légales - Année 2016

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1027 Publiée le 02-12-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2016-900 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAF  DAAF, COM  DDT(M), DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole  Etablissements publics  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :