OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2017.

(Télécharger le PDF (1015ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-910 Publiée le 30-11-2016
Date de fin de validité : 31-08-2017 date limite de réponse : 31-08-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  ENSFEA  EPLEFPA  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, direction des affaires maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :