Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2016-913
du 30-11-2016
Statut : Caduque
OBJET : Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur les postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2017.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-913 Publiée le 01-12-2016 |
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Date de fin de validité : 31-08-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.